Missions

Gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins,

Conclusion de conventions ou accords avec les organismes d’auteurs étrangers pour garantir les droits des auteurs marocains à l’étranger,

Gestion des intérêts des diverses sociétés étrangères d’auteurs dans le cadre des conventions ou accords passés avec elles,

Organisation de campagnes de sensibilisation et de prise de conscience pour une meilleure compréhension du rôle de la protection des droits de propriété intellectuelle,

Enregistrement des déclarations permettant d’identifier les œuvres et les titulaires de droits,

Contrôle de l’exploitation et de l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques,

Délivrance des autorisations préalables et écrites pour toute exploitation et utilisation des œuvres protégées,

Délivrance des autorisations pour les utilisations des expressions du folklore lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel ou coutumier,

Perception des droits des créateurs sous toutes leurs formes existantes et à venir,

Répartition des droits,

Engagement des actions en justice pour la défense des intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs des œuvres de l’esprit,

Habiliter à constater les infractions à la loi, par des agents assermentés,

Saisie des phonogrammes et vidéogrammes et tout autre support d’enregistrement utilisable, ainsi que tout matériel servant à la reproduction illicite,

Coordination avec l’Administration des douanes et impôts indirects pour la suspension de la mise en libre circulation de marchandises soupçonnées être contrefaites ou piratées à l’importation, l’exportation ou en transit,

Coordination avec les prestataires de services pour l’identification de tout auteur d’une violation alléguée de droits d’auteur ou de droits voisins.