Documents à télécharger
Documents _ Droits Voisins
Droits Voisins :
* Pièces à fournir selon chaque catégorie :
- Artiste interprète _ Chanteur
- Artiste interprète _ Musicien et Choriste
- Producteur des enregistrements audio-visuels _ Personne Morale
- Producteur des enregistrements sonores _ Personne Morale
- Producteur des enregistrements sonores _ Personne Physique
* Documents à télécharger :
. Contrats de Cession :
- Contrat de Cession des Droits Patrimoniaux _ Personne Morale.
- Contrat de Cession des Droits Patrimoniaux _ Personne Physique.
. Discographie :
- Discographie artiste interprète (chanteur, musicien, choriste).
- Discographie producteur de phonogramme.
. Filmographie :
- Filmographie artiste-interprète (acteur, humoriste).
- Filmographie producteur de vidéogramme.
. Attestations sur honneur (Musicien) :
- Attestation sur honneur du chanteur.
- Attestation sur honneur du producteur.
- Attestation sur honneur du studio.
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Discographie
Filmographie
Attestations sur l'honneur (Musicien)
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